Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AGENCE KOZY, SARL au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé au 219 avenue Clément Ader – 34170 Castelnau-le-Lez, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro [à compléter], fournit à ses clients (ci-après « le Client ») des prestations de conseil, de communication, de création, de design, de production, de digital, et plus généralement toute prestation relevant de son activité d’agence de publicité et de communication.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Les devis établis par L'AGENCE KOZY ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou de toute validation écrite (courrier ou courriel). Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un avenant écrit.
Les prix indiqués sur les devis s’entendent hors taxes, les taxes étant facturées en sus selon la réglementation en vigueur. L'AGENCE KOZY se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client avant validation de la commande. Sauf stipulation contraire, la facturation s’effectue selon les modalités suivantes :
50 % à la commande
50 % à la livraison des livrables.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les impératifs techniques ou les retards imputables au Client (retard de validation, absence de contenus, etc.). L'AGENCE KOZY ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un retard lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à un manquement du Client.
Le Client s’engage à :
fournir à L'AGENCE KOZY l’ensemble des informations, éléments graphiques, textes et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission ;
garantir qu’il dispose des droits sur tous les éléments fournis à L'AGENCE KOZY (textes, visuels, logos, etc.) ;
ne pas demander à L'AGENCE KOZY d’utiliser ou reproduire des éléments protégés sans autorisation.
Tout retard ou défaut de transmission d’informations pourra entraîner une révision du calendrier ou un surcoût.
Les livrables sont réputés conformes dès leur validation par le Client ou, à défaut, dans un délai de 8 jours suivant leur transmission. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement donnera lieu, conformément à la loi, à :
des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal,
et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
L'AGENCE KOZY se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de retard de paiement.
Les créations réalisées par L'AGENCE KOZY (textes, visuels, concepts, identités, campagnes, films, etc.) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, L'AGENCE KOZY demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble de ses créations.
La cession éventuelle des droits d’exploitation au profit du Client ne devient effective qu’après paiement intégral de la prestation et fait l’objet d’une mention écrite précisant la nature des droits cédés, leur étendue, leur durée et leur territoire d’exploitation.
Dans le cadre de ses prestations créatives, L'AGENCE KOZY peut recourir à des outils d’intelligence artificielle (IA) ou d’assistance algorithmique, notamment pour la recherche d’inspiration, la génération d’images, la rédaction de contenus, ou l’optimisation de concepts.L'AGENCE KOZY garantit que ces outils sont utilisés dans le respect :
du droit d’auteur et des droits voisins ;
de la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
et des bonnes pratiques déontologiques du secteur de la communication.
Les productions issues d’outils d’IA sont systématiquement revues, adaptées et enrichies par les équipes humaines de L'AGENCE KOZY avant toute livraison au Client, de manière à assurer une création originale et conforme à la commande. Le Client reconnaît avoir été informé que certaines parties des prestations peuvent intégrer des éléments issus d’un traitement automatisé. L'AGENCE KOZY demeure seule titulaire des droits d’exploitation sur l’ensemble des livrables fournis, sauf cession expresse prévue par écrit.L'AGENCE KOZY ne saurait être tenue responsable d’éventuelles revendications de tiers portant sur des contenus générés par des systèmes d’IA externes, dès lors qu’elle a respecté les obligations de prudence et de vérification normalement attendues d’un professionnel du secteur.
L'AGENCE KOZY et le Client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre de la collaboration. Cette obligation demeure en vigueur pendant cinq (5) ans après la fin du contrat.
Sauf opposition écrite du Client, L'AGENCE KOZY se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client ainsi que les créations réalisées dans ses supports de communication (site web, portfolio, réseaux sociaux, dossiers d’appel d’offres…).
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours à compter d’une mise en demeure, l’autre partie pourra résilier la commande de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
L'AGENCE KOZY s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art, mais ne peut être tenue à une obligation de résultat. La responsabilité de L'AGENCE KOZY ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels (perte d’image, de données, de chiffre d’affaires…).
L'AGENCE KOZY ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, panne réseau, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale contraire.